Décret présidentiel n° 22-274
· ج.ر عدد 51 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-274 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à l'Etablissement public Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».
