Décret présidentiel n° 22-267
· ج.ر عدد 49 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-267 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’ouverture d’une école internationale italienne à Alger, signé à Alger, le 6 novembre 2021
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’ouverture d’une école internationale italienne à Alger, signé à Alger, le 6 novembre 2021.
