Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels
(I.F.E.P.) 11.569.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 1.889.388.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.) 563.731.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P.) 128.312.000
Total de la 6ème partie 2.593.000.000
Total du titre III 2.593.000.000
Total de la sous-section I 2.593.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 18.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 53.500.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 14.676.000
Total de la 1ère partie 86.176.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 2.000.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 13.375.000
Total de la 3ème partie 15.375.000
Total du titre III 101.551.000
Total de la sous-section II 101.551.000
Total de la section I 2.694.551.000
Total des crédits ouverts 2.694.551.000
