Décret présidentiel n° 22-185
· ج.ر عدد 32 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-185 du 12 Chaoual 1443 correspondant au 13 mai 2022 portant déclaration de deuil national
Article 1er
Un deuil national est déclaré les vendredi et samedi 13 et 14 mai 2022. L'emblème national sera mis en berne, durant la même période, à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus par le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation de l'emblème national.