Décret présidentiel n° 22-172
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-172 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-08 intitulé « Frais d’impression du Saint Coran (Mus’haf Er-roudoussi) dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de l’indépendance ».
