Décret présidentiel n° 22-159
· ج.ر عدد 27 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-159 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française portant sur l'enseignement de langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger, le 8 juin 2021
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française portant sur l'enseignement de langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger, le 8 juin 2021.
