Décret présidentiel n° 22-113
· ج.ر عدد 20 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de leur installation, MM. :
— Bouguerra Soltani ;
— Kamel Bouchama.
