Article 7

Le conseil est doté d’un comité technique qui lui adresse un rapport périodique sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises.

Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l’énergie, est composé des représentants des secteurs concernés par la politique énergétique nationale, dont la liste nominative est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition des organismes et autorités dont ils relèvent.