Décret présidentiel n° 22-112
· ج.ر عدد 19 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie
Article 6
Le conseil peut consulter tout organisme et/ou personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
