Décret présidentiel n° 21-84
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-84 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise des éditions populaires de l’Armée en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, susvisé.
