Décret présidentiel n° 21-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 7
Les conditions d’accès à l’institut, les durées de formations et les règles d’évaluation et de sanction des études sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.
