Décret présidentiel n° 21-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement
Article 17
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le directeur général de l’institut, rend compte au directeur général de la sécurité intérieure qui adresse des rapports au chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, pour toute activité de l’institut en relation avec l’Armée Nationale Populaire.
