Décret présidentiel n° 21-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement
Article 14
Les personnels de l’institut sont constitués par des personnels militaires, des personnels civils assimilés et des personnels civils contractuels. Ils sont régis par les dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels du ministère de la défense nationale, y compris en matière de prestations et d’avantages sociaux et des dispositions particulières qui leur sont propres.
