Décret présidentiel n° 21-71
· ج.ر عدد 12 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental
Article 12
Les missions des directeurs d'études et des chefs d’études au sein des divisions sont réparties par décision du président du Conseil.
