Article 1er
II est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent cinquante-et-un millions de dinars (25.151.000.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — (alinéa 1er) ;
Provision groupée ».
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de relative aux lois de finances ; vingt-cinq milliards cent cinquante-et-un millions de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 dinars (25.151.000.000 DA), applicable au budget de correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de pour 2021 ; finances fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de complémentaire pour 2021 ; finances l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant finances complémentaire pour 2021, au budget des charges au 30 décembre 2021. communes ;
Nos DES CHAPITRES Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · LIBELLES CREDITS · OUVERTS EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 100.000
Total de la 3ème partie 100.000
Total du titre III 100.000
Total de la sous-section I 100.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
Personnel
1ère partie
— Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 165.466.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 315.267.000
Total de la 1ère partie 480.733.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS · CHAPITRES OUVERTS EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 7.029.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 15.489.000
Total de la 3ème partie 22.518.000
Total du titre III 503.251.000
Total de la sous-section II 503.251.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités 5.281.931.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 6.375.729.000
31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.000.000.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités 3.051.000.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 3.100.000.000
31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 500.000.000
Total de la 1ère partie 19.308.660.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 4.000.000.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial 84.989.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 1.254.000.000
Total de la 3ème partie 5.338.989.000
Total du titre III 24.647.649.000
Total de la sous-section III 24.647.649.000
Total de la section I 25.151.000.000
Total des crédits ouverts 25.151.000.000
