Décret présidentiel n° 21-541
· ج.ر عدد 99 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
