Décret présidentiel n° 21-540
· ج.ر عدد 98 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-540 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales
Chapitre 2 — Organisation de l’inspection générale
Article 7
Chaque département est dirigé par un inspecteur principal, assisté d’inspecteurs, et peut être assisté par des chargés d’études et de synthèse et des chefs d’études.
Le nombre d’inspecteurs, de chargés d’études et de synthèse et de chefs d’études est fixé, pour chaque département, par décision du secrétaire général de la Présidence de la République.
