Décret présidentiel n° 21-513
· ج.ر عدد 95 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
