Décret présidentiel n° 21-509
· ج.ر عدد 94 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-509 du 7 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 décembre 2021 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Valette, le 19 décembre 2018
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Valette, le 19 décembre 2018.