Article 1er

Les dispositions de l'article 9 du décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l'établissement de développement des industries aéronautiques, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— le commandement des forces aériennes ;

— la direction centrale de la sécurité de l'armée de l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— la direction des fabrications militaires ;

— la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la sûreté nationale) ;

— le ministère des finances (fonds national des investissements) ;

— le ministère des transports (direction chargée de l'aviation civile) ;

— le ministère de l'industrie.

Les membres représentant les départements ministériels et les structures et organes précités, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur.

Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux ».