Décret présidentiel n° 21-495
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
