Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation et les missions des différentes composantes internes du centre, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
