Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre dispose d'un organe consultatif dénommé « collège technique et sportif ».
