Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
Des annexes du centre peuvent être créées par arrêté du ministre de la défense nationale.
