Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.
