Décret présidentiel n° 21-477 · ج.ر عدد 90 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 26

Le contrôle du centre est exercé dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.

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