Décret présidentiel n° 21-477 · ج.ر عدد 90 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 19

Les rapports d'activités périodiques sont adressés par le directeur du centre à la structure de tutelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.