Décret présidentiel n° 21-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle
Article 1er
M. Omar BELHADJ est désigné président de la Cour constitutionnelle.