Article 3

Le ministre des finances et la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

36-02 Subventions aux instituts de formation et de l’enseignement professionnels (I.F.E.P). 15.800.000

36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A) 3.667.820.000

36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) 845.000.000

36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P) 80.000.000

Total de la 6ème partie 4.608.620.000

Total du titre III 4.608.620.000

Total de la sous-section I 4.608.620.000

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION · CREDITS OUVERTS · EN DA · II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 99.260.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 132.160.000

31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisation de sécurité sociale 6.380.000

Total de la 1ère partie 237.800.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 57.880.000

Total de la 3ème partie 57.880.000

Total du titre III 295.680.000

Total de la sous-section II 295.680.000

Total de la section I 4.904.300.000

Total des crédits ouverts 4.904.300.000