Article 17

Le service des études et de synthèse est chargé, notamment :

— d’élaborer le projet du plan d'action de l'organe, en concertation avec les autres structures de l’organe ;

— d’assurer la synthèse des documents afférents aux activités de l'organe ;

— de mener toute étude et recherche relatives aux activités de l’organe ;

— d'élaborer les rapports et bilans annuels d'activités de l'organe ;

— de centraliser et de contrôler les procédures relatives aux réquisitions judiciaires, conformément aux règles prévues par le code de procédure pénale ;

— de sauvegarder les documents et les archives.