Décret présidentiel n° 21-416
· ج.ر عدد 83 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT
Article 43
Les avis, les recommandations, le rapport annuel d’activités et les rapports d’évaluation du Conseil sont adressés au Président de la République. Ils sont publiés au bulletin officiel du Conseil, sauf avis contraire du Président de la République.
