Décret présidentiel n° 21-416
· ج.ر عدد 83 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT
Article 35
Le Conseil se réunit en assemblée générale deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
