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Décret présidentiel n° 21-416 · ج.ر عدد 83 لسنة 2021 معدَّل

Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 4 — Les commissions spécialisées

Article 34

Le Conseil peut, également, constituer, en tant que de besoin, des commissions ad hoc et des groupes de consultation et d’expertise pour les questions d’intérêt national ayant trait à la jeunesse.

Il peut, également, faire appel à tout expert.

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