Décret présidentiel n° 21-416 · ج.ر عدد 83 لسنة 2021 معدَّل

Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 4 — Les commissions spécialisées

Article 32

Une commission ad hoc, constituée et présidée par le président du Conseil, est chargée de répartir les membres du Conseil entre les commissions spécialisées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.