Décret présidentiel n° 21-416 · ج.ر عدد 83 لسنة 2021 معدَّل

Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 4 — Les commissions spécialisées

Article 29

Pour atteindre ses objectifs, le Conseil dispose de commissions spécialisées composées chacune de trente

(30) à quarante-trois (43) membres.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.