Décret présidentiel n° 21-416
· ج.ر عدد 83 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 3 — ORGANISATION
Article 20
L’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique ainsi que le nombre de directeurs d’études et de chefs d’études dont il dispose, sont fixés par décret exécutif.
