Décret présidentiel n° 21-413
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »
CHAPITRE 2 — MISSIONS
Article 6
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’établissement est habilité à conclure avec toute administration, tout organisme public ou privé, national ou étranger, les conventions, accords, contrats et marchés nécessaires à la réalisation des missions liées à son objet.
