Article 21

Le budget de l’établissement comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

En recettes :

— les subventions de l’Etat au titre de fonctionnement et d’équipement ;

— les contributions de l’Etat au titre de la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader ;

— le produit des prestations fournies par l’établissement dans le cadre de son objet ;

— les ressources provenant de l’exploitation du film et de la commercialisation de ses dérivés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les dons et legs ;

— toutes autres ressources financières décidées par l’Etat.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— les dépenses liées au développement du scénario, à la préparation, à la production, au tournage, à la distribution, à l’exploitation et à la promotion du film consacré à l’Emir Abdelkader ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs et à l’accomplissement de ses missions.