Décret présidentiel n° 21-413
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 15
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres, au moins. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
