Décret présidentiel n° 21-413
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 11
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté de l’autorité de tutelle.