Article 14

Le conseil d’administration délibère, notamment sur :

— les projets du règlement intérieur et de l’organisation interne du centre ;

— les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d’activité du centre ;

— le projet du budget du centre ;

— la convention collective des relations de travail des salariés du centre ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés du centre ;

— les projets de création ou de suppression d’annexes ;

— la désignation d’un ou de plusieurs commissaire(s) aux comptes ;

— l’acquisition de biens immobiliers et transfert de propriété ;

— toute question, proposée par le directeur général, visant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du centre et favorisant la réalisation de ses objectifs et l’accomplissement de ses missions.