Décret présidentiel n° 21-372
· ج.ر عدد 75 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie »
Article 2
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.