Décret présidentiel n° 21-372
· ج.ر عدد 75 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie »
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé :
« Nord-Est Algérie » (blocs : 122, 123, 125, 127, 140, 141 et 142) couvrant une superficie globale de 64.597,82 km2.
Le périmètre s’étend globalement ou partiellement dans les circonscriptions administratives des wilayas de Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Tarf, Souk Ahras, Guelma, Tébessa, Oum El Bouaghi, Biskra, Batna, Sétif, Mila et Constantine.
