Article 55

Les dispositions du décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social, sont abrogées.

Les textes pris pour son application demeurent en vigueur jusqu’à l’intervention des textes réglementaires pris en application du présent décret.