Décret présidentiel n° 21-37
· ج.ر عدد 3 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE IV — ORGANISATION
Article 34
Les organes du Conseil sont :
— le président ;
— l’assemblée plénière ;
— le bureau ;
— les commissions permanentes.
