Décret présidentiel n° 21-351 · ج.ر عدد 71 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-351 du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 portant création d'un dispositif national de traitement d'informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION › Section 3 — Fonctionnement

Article 9

Le président du conseil fixe l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu des réunions du conseil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.