CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Au sens du présent décret on entend par :
• Données API (Advanced Passenger Information ou renseignements préalables sur les voyageurs) : informations liées à l'enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol.
• Données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) : informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol.
• Informations des passagers : toute information quel qu'en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages.
• Opérateur de voyages : toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l'organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu'à l'accueil touristique et à l'organisation des visites.
• Passager : toute personne, y compris le personnel de l'équipage ainsi que tous ses bagages et effets personnels, qui s'apprête à quitter, à entrer et/ou à transiter par le territoire national, à bord d'un moyen de transport.
• Unité nationale d'informations passagers (UNIP) : organe opérationnel intersectoriel à caractère national, chargé de la collecte, du traitement, de la transmission et de la conservation des informations des passagers empruntant les voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, de ou vers l'étranger, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages.
• Traitement de l'information des passagers : le traitement effectué par l’unité nationale d'informations passagers, conformément à la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
• Transporteur : toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport des passagers, par voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, au départ et à destination du territoire national.
