Article 15

L’unité est chargée, notamment :

— de la collecte, du traitement et de la conservation des données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers, notamment les données API-PNR, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages ;

— de l'élaboration et la présentation de son projet de règlement intérieur au conseil, pour approbation ;

— de la transmission des informations passagers et des résultats de leur traitement aux services et aux structures habilités ;

— de l'élaboration et de la transmission au conseil, des rapports sur ses activités ;

— de la mise en place d'un système d'information pour la collecte, le traitement et la conservation des données passagers ;

— de la participation aux travaux des instances et organisations internationales chargées des questions ayant trait aux données passagers ;

— de la proposition du projet du budget de l’unité et sa présentation au conseil, pour approbation.