CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES › Section 1 — Comptabilité
Article 26
Les dépenses des établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont financées, selon leur nature, sur le budget de fonctionnement du ministère de la défense nationale, sur le fonds des œuvres sociales de l’Armée Nationale Populaire ou sur leurs fonds propres.
Les règles applicables à chaque type de dépenses citées à l'article 25 ci-dessus, ainsi qu'à leur mode de financement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.