Décret présidentiel n° 21-343
· ج.ر عدد 68 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 10
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'établissement d'accueil, de repos et de loisirs sont définies par arrêté du ministre de la défense nationale.
